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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ts-payment.org est Ts-Services SARL, éditeur du produit Ts-Payment, dont le siège social est situé au 10 rue de Duclus — 74300 Cluses (Haute-Savoie, France), RCS Thonon-les-Bains 893 960 773.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Prénom, nom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l’entreprise, site web, téléphone
• Fonction, volume de paiements mensuel, PSP actuels
• Contenu libre du message
• Données techniques : adresse IP, user-agent, date et heure de soumission (logs techniques, 30 jours maximum)

Finalité et base légale

Les données sont collectées dans l’unique but de traiter votre demande commerciale. La base légale est le consentement (art. 6.1.a du RGPD), complété par l’intérêt légitime de Ts-Services pour la prospection B2B (art. 6.1.f).

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact effectif, puis archivées ou supprimées. Les logs techniques sont conservés 30 jours.

Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes commerciales et techniques de Ts-Services. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers hors sous-traitants strictement nécessaires (hébergement, email transactionnel) — tous situés dans l’Union européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’effacement
• droit à la limitation et à l’opposition au traitement
• droit à la portabilité de vos données
• droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@ts-payment.org.

Cookies

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Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.